Les présentes conditions générales
de vente s’appliquent aux produits commercialisés par la
SARL « API 16 » qui
commercialise ses produits sur le site www.api16.com
Dont le siège est Avenue Paul Vieille 16000 ANGOULEME France
SIRET : 49044983200016
Ces conditions générales de ventes précisent
notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de
facturation, de rétractation du client, de protection des données
personnelles et des litiges.
Article 1. LA COMMANDE :
La COMMANDE est passée sur le site par rapport
aux produits proposés sur ce site.
Cette COMMANDE implique l’adhésion automatique,
irrévocable, entière et sans réserve du client
aux présentes conditions générales de vente.
Votre COMMANDE cumulera vos achats, et le port sera
calculé automatiquement en fonction du poids de votre commande.
Le prix qui s’affichera au bas de votre bon de
commande comprendra les frais de port en Colissimo suivi pour la France.
Pour les autres pays de la communauté européenne il comprendra
un prix de port Colissimo International.
Ce prix est un prix Toutes Taxes Comprises, exprimé en
Euros.
Vous pourrez imprimer votre bon de commande.
Un accusé de réception de commande vous
sera envoyé sur votre mail.
Article 2. LA LIVRAISON :
L’expédition des produits sera mise en
oeuvre lorsque le paiement sera effectif,
-
soit à réception
du paiement par CB,
-
soit à réception du paiement par
chèque.
-
Le délai : expédition
sous 3 jours ouvrés à réception
du règlement, plus les délais d’acheminement
de la poste en Colissimo (généralement
48 heures en France).
-
Les délais d’acheminement
annoncés sont ceux liés au service
Colissimo garantis par La Poste, en aucun cas nous
ne pourrions être tenus pour responsables
du non respect des délais garantis par La
Poste pour quelque raison que ce soit provenant de
leur fait (grève,oubli etc. .).
Article 3 .LA FACTURATION :
La facture sera jointe à votre expédition,
elle sera exprimée en TTC et en Euros.
Elle comportera le détail des marchandises expédiées
et le montant du port.
Le montant total devra correspondre à celui
que vous avez réglé au moment de votre commande.
Article 4.LE PAIEMENT :
Le Paiement est fait à la commande en
totalité,
-
soit par Carte Bancaire, paiement
sécurisé par ELYS Net
-
soit par chèque expédié avec
la commande, à :
SARL API 16
Avenue Paul Vieille
16000 ANGOULEME
FRANCE
Article 5. RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de 7 jours
ouvrés, à compter de la date de livraison pour retourner à ses
frais les marchandises qui ne lui conviennent pas.
Article 6. Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir
traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification,
de rectification et de suppression des données que vous nous
avez communiquées.
Article 7. Litiges :
Toutes contestations relatives à l’exécution du
présent contrat relèvent du Tribunal de commerce d’ANGOULEME
seul compétent de convention expresse, même en cas de demande
incidente d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur
et quelque soit la situation géographique des matériels
litigieux.
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Avenue Paul Vieille
16000 ANGOULEME
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